Permis de construire Logement N° 08310720S0050

Permis de construire n° 08310720S0050 à Roquebrune-sur-Argens pour 264 m² de logement, 144 Chemin Des Asphoedeles Les Issambres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 08310720S0050

Demandeur

SCI L'ESCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310720S0050, délivré le 16 novembre 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 144 Chemin Des Asphoedeles Les Issambres. Le demandeur déclaré est SCI L'ESCALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX4. L'ensemble des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 342 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
26/01/2022
Autorisation
16/11/2020
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Issambres

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 264 m² 0 m² 150 m² 0 m² 114 m² 264 m²
Total 150 m² 264 m² 0 m² 150 m² 0 m² 114 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ESCALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882107709
SIRET
88210770900017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310720S0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 26/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Chemin Des Asphoedeles Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI L'ESCALE et accordée le 16 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310720S0050, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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