Permis de construire Logement N° 08310719S0190

Permis de construire n° 08310719S0190 à Roquebrune-sur-Argens pour 489 m² de logement, 1282 chemin de l'Ancien Train D

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08310719S0190

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310719S0190 a été délivré le 26 juin 2020 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1282 chemin de l'Ancien Train D.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 280 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 287 m², soit 61 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 253. Au total, le catalogue compte 886 permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
25/08/2022
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2022

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83380 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 489 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 489 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 489 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 489 m² 0 m² 280 m² 0 m² 209 m² 489 m²
Total 280 m² 489 m² 0 m² 280 m² 0 m² 209 m² 489 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 4 1 - - 8
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310719S0190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 25/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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