Permis de construire n° 08310719S0080 à Roquebrune-sur-Argens pour 107 m² de locaux, Zac Du Blavet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PC n° 08310719S0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310719S0080 a été délivré le 18 juin 2019, pour un projet situé Zac Du Blavet.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS686, CS698, CS959. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 001 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 108 m² |
| Total | 1 001 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 001 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 108 m² |
| dont Industrie | 1 001 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 108 m² |
| Total locaux | 1 001 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MUY (83490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310719S0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |