Permis de construire Logement N° 08310718S0147

Permis de construire n° 08310718S0147 à Roquebrune-sur-Argens pour 292 m² de logement, 118 Bd De Roquebrune

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 novembre 2018

Dossier PC n° 08310718S0147

Demandeur

YANIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310718S0147 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018, pour un projet situé 118 Bd De Roquebrune. Le projet est porté par YANIS IMMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1150, BV1151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV1150 BV1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 421 m²
Total 129 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YANIS IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522680818
SIRET
52268081800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTATAIRE (60160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310718S0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Bd De Roquebrune, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YANIS IMMO ; la décision est intervenue le 12 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310718S0147, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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