Permis de construire n° 08310718S0081 à Roquebrune-sur-Argens pour 198 m² de locaux, La Garduele
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 juillet 2018
Dossier PC n° 08310718S0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garduele, le permis de construire n° 08310718S0081 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2018 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 076 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC177, BE478, BE569. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310718S0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |