Permis de construire Logement N° 08310715S0114

Permis de construire n° 08310715S0114 à Roquebrune-sur-Argens pour 275 m² de logement, Les Coumbettes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 1 décembre 2015

Dossier PC n° 08310715S0114

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310715S0114 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2015, pour un projet situé Les Coumbettes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO299, AO304, AO308. L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 637 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO299 AO304 AO308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310715S0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 1 décembre 2015
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Coumbettes, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310715S0114, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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