Permis de construire Logement N° 08310714S0097

Permis de construire n° 08310714S0097 à Roquebrune-sur-Argens pour 18 m² de logement, Le Village Rue Des Vergers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 08310714S0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310714S0097, délivré le 16 décembre 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village Rue Des Vergers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD122. Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/05/2018
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Vergers

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUROUX (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310714S0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 25/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village Rue Des Vergers, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310714S0097, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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