Permis de construire Logement N° 08310714S0095

Permis de construire n° 08310714S0095 à Roquebrune-sur-Argens pour 956 m² de logement, Garonnette Val D Esquieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 08310714S0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310714S0095 porte sur un projet situé Garonnette Val D Esquieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH650, CH651. Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 753 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+956 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
10/11/2021
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH650 CH651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 1 445 m²
Total 489 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 2 - 12
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ESSARTS (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310714S0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 10/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 753 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Garonnette Val D Esquieres, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310714S0095, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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