Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 180 m² de locaux - 9124 La Grande Bastide Ccff
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 08310714S0060
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Cette page présente le permis de construire n° 08310714S0060, délivré le 27 juin 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9124 La Grande Bastide Ccff, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2014.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ccff
Territoire administratif
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 499 m² |
| Total | 319 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 319 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301075
- SIRET
- 21830107500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310714S0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |