Permis de construire Locaux N° 08310713S0136

Permis de construire n° 08310713S0136 à Roquebrune-sur-Argens pour 2 392 m² de locaux, Zac Des Garillans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 08310713S0136

Demandeur

LES 4 CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310713S0136 a été délivré le 3 avril 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Des Garillans. La demande émane de LES 4 CHEMINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 226 m² en commerce et activités de service et 1 166 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO630, AO880. L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 769 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
03/04/2014
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO630 AO880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 1 226 m²
Autres activités 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
dont Bureaux 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Total locaux 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 CHEMINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497797563
SIRET
49779756300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310713S0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Garillans, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES 4 CHEMINS et accordé le 3 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310713S0136, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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