Permis de construire n° 08310713S0103 à Roquebrune-sur-Argens pour 312 m² de logement, Les Coumbettes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2014
Dossier PC n° 08310713S0103
Demandeur
LE PETIT ROCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310713S0103, ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Coumbettes. LE PETIT ROCHER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO269, AO285, AO312. Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
| Total | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 312 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PETIT ROCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 788672897
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310713S0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 13/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |