Permis de construire Logement N° 08310712S0168

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 165 m² de logement - 1295 Chem De Bellevue Lot Le Clos St Charles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 08310712S0168

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310712S0168, délivré le 9 janvier 2013 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1295 Chem De Bellevue Lot Le Clos St Charles, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN370, AN371, AN654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

8 ans

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
08/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN370 AN371 AN654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Le Clos St Charles

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310712S0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1295 Chem De Bellevue Lot Le Clos St Charles, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310712S0168, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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