Permis de construire Logement N° 08310708S0139

Permis de construire n° 08310708S0139 à Roquebrune-sur-Argens pour 451 m² de logement, 139 Bd Des Myrtes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 08310708S0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310708S0139 a été délivré le 19 février 2015 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139 Bd Des Myrtes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI313, CI314. Le dossier a été instruit en 7 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 285 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2015. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2008
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2015

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI313 CI314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 451 m² 0 m² 75 m² 0 m² 376 m² 451 m²
Total 75 m² 451 m² 0 m² 75 m² 0 m² 376 m² 451 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310708S0139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2008
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 285 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 139 Bd Des Myrtes, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 5 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310708S0139, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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