Permis de construire n° 08310623B0018 à Rocbaron pour 75 m² de logement, 41 allée du President Jacques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 08310623B0018
Demandeur
GESTI COQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310623B0018 porte sur un projet situé 41 allée du President Jacques. La demande émane du marchand de biens GESTI COQ.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 177 m², le programme représente 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 103. La voie, allée du President Jacques, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocbaron
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 177 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GESTI COQ, une SARL basée à La Ciotat. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GESTI COQ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378852644
- SIRET
- 37885264400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Autres dossiers de GESTI COQ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310623B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 09/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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