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Permis de construire Mixte N° 08310621B0073

Permis de construire n° 08310621B0073 à Rocbaron pour 2 331 m² de logement et locaux, Chemin De La Cooperative

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cooperative, à Rocbaron (83136).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION INTERET COMMUN INTERORG LOGEMENT et accordée le 11 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 889 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310621B0073, déposé en mairie de Rocbaron.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2022

Dossier PC n° 08310621B0073

Demandeur

UNION INTERET COMMUN INTERORG LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310621B0073, délivré le 11 février 2022 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Cooperative. Le projet est porté par UNION INTERET COMMUN INTERORG LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 889 m² d'habitation et 442 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 561 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocbaron

Territoires administratifs

Commune: Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 889 m²	1 889 m²	1 889 m²
Locaux	442 m²	442 m²	442 m²
Total	2 331 m²	2 331 m²	2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	372 m²	372 m²	372 m²
Autres activités	70 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	442 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence sociale

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
En résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	16	8	5	1	-	30
-	53,3 %	26,7 %	16,7 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION INTERET COMMUN INTERORG LOGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 073900144
SIRET: 07390014400012
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1973
Localisation: MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310621B0073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 561 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Cooperative, à Rocbaron (83136).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNION INTERET COMMUN INTERORG LOGEMENT et accordée le 11 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 16 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 889 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310621B0073, déposé en mairie de Rocbaron.

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