Permis de construire n° 08310621B0020 à Rocbaron pour 1 582 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 08310621B0020
Demandeur
PESSEGUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310621B0020 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PESSEGUIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 331 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 53, AL 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 582 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 582 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PESSEGUIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
PESSEGUIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897987764
- SIRET
- 89798776400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Autres dossiers de PESSEGUIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310621B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 53, AL 89 à Rocbaron (83136)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.