Permis de construire Locaux N° 08310621B0020

Permis de construire n° 08310621B0020 à Rocbaron pour 1 582 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 08310621B0020

Demandeur

PESSEGUIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2021 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310621B0020 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par PESSEGUIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 331 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 53, AL 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 331 m²

Surface créée

1 582 m²

Variation nette

+1 582 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/08/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 53 AL 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 331 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 582 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Total locaux 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PESSEGUIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brignoles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

PESSEGUIERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897987764
SIRET
89798776400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de PESSEGUIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310621B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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