Permis de construire Locaux N° 08310621B0004

Permis de construire n° 08310621B0004 à Rocbaron pour 1 064 m² de locaux, Chem De La Fontaine De Ric

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 26 février 2021

Dossier PC n° 08310621B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310621B0004, ayant fait l'objet d'une décision le 26 février 2021 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De La Fontaine De Ric.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 047 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL47P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface créée

1 064 m²

Variation nette

+1 064 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rocbaron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²
Total 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAREOULT (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310621B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Fontaine De Ric, à Rocbaron (83136).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310621B0004, déposé en mairie de Rocbaron.

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