Permis de construire Logement N° 08310620B0059

Permis de construire n° 08310620B0059 à Rocbaron pour 69 m² de logement, Che Des Corbeilles D Argen

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 08310620B0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310620B0059 porte sur un projet situé Che Des Corbeilles D Argen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE53P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocbaron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE53P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCBARON (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310620B0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Des Corbeilles D Argen, à Rocbaron (83136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310620B0059, déposé en mairie de Rocbaron.

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