Permis de construire Logement N° 08310620B0021

Permis de construire n° 08310620B0021 à Rocbaron pour 91 m² de logement, Impasse Des Myrthes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 mai 2020

Dossier PC n° 08310620B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Impasse Des Myrthes, le permis de construire n° 08310620B0021 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS58P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rocbaron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AS58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocbaron

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310620B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Des Myrthes, à Rocbaron (83136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310620B0021, déposé en mairie de Rocbaron.

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