Permis de construire n° 08310614B0005 à Rocbaron pour 304 m² de logement, Chem Du Grand Pin Les Plaines
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 6 juin 2014
Dossier PC n° 08310614B0005
Demandeur
KACYOPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310614B0005 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Grand Pin Les Plaines. Le dossier a été déposé par KACYOPEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1787. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocbaron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocbaron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KACYOPEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792526659
- SIRET
- 79252665900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GARDE (83130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310614B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |