Permis de construire Locaux N° 08310424A0015

Permis de construire n° 08310424A0015 à Rians pour 234 m² de locaux, Avenue Sainte Catherine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 08310424A0015

Demandeur

BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310424A0015 a été délivré le 15 juillet 2024 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Sainte Catherine. La demande émane de BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rians.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de notaires
SIREN
438484941
SIRET
43848494100010
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
RIANS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310424A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Sainte Catherine, à Rians (83560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD BERTON NICOLAS GUEYRAUD NOTAIRES et accordé le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310424A0015, déposé en mairie de Rians.

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