Permis de construire Locaux N° 08310417A0019

Permis de construire à Rians pour 329 m² de locaux - Quartier Saint Maurin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 08310417A0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310417A0019, délivré le 22 septembre 2017 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Saint Maurin, Rians (83560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP37, BP40, BP41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 946 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP37 BP40 BP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rians Code postal 83560 Identifiant INSEE 83104
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 337 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 666 m²
Total 496 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 337 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIANS (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310417A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Saint Maurin, Rians (83560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310417A0019, instruit par la commune de Rians.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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