Permis de construire n° 08310323T0012 au Revest-les-Eaux pour 130 m² de logement, 299 Ch De La Salvatte
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 08310323T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310323T0012 a été délivré le 29 septembre 2023 au Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 299 Ch De La Salvatte.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI397. L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés au Revest-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet au Revest-les-Eaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REVEST-LES-EAUX (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310323T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |