Permis de construire Locaux N° 08310322T0007

Permis de construire à Le Revest-les-Eaux pour 426 m² de locaux - Rd 846 Dite Route Du Barra

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 08310322T0007

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08310322T0007, délivré le 1 septembre 2022 à Le Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 846 Dite Route Du Barra, Le Revest-les-Eaux (83200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD51, AD52, AD54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 564 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

1 649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Le Revest-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD51 AD52 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 649 m²
Total 1 223 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 223 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 1 649 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300217
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310322T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 846 Dite Route Du Barra, Le Revest-les-Eaux (83200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et accordé le 1 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310322T0007, instruit par la commune de Le Revest-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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