Permis de construire n° 08310313T0005 au Revest-les-Eaux pour 86 m² de logement, 562 Av De Lattre De Tassigny
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 08310313T0005
Demandeur
L.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310313T0005 a été délivré le 31 juillet 2013 au Revest-les-Eaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 562 Av De Lattre De Tassigny. Le projet est porté par L.M.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL36. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Revest-les-Eaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
8 ans 4 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet au Revest-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Revest-les-Eaux Code postal 83200 Identifiant INSEE 83103
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 169 m² |
| Total | 83 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788500239
- SIRET
- 78850023900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE REVEST-LES-EAUX (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310313T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |