Permis de construire Logement N° 0831022500026

Permis de construire n° 0831022500026 à Régusse pour 92 m² de logement, 9 Lotissement Les Oliviers Chemin Des Sourdillons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0831022500026

Demandeur

SCI RS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2025 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831022500026 porte sur un projet situé 9 Lotissement Les Oliviers Chemin Des Sourdillons. Le dossier a été déposé par SCI RS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D754. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Sourdillons

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935394395
SIRET
93539439500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MARSEILLE 09 (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831022500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Lotissement Les Oliviers Chemin Des Sourdillons, à Régusse (83630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RS et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831022500026, déposé en mairie de Régusse.

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