Permis de construire Logement N° 0831022300038

Permis de construire n° 0831022300038 à Régusse pour 210 m² de logement, 786 avenue du General de Gaull

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 0831022300038

Demandeur

INVESTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831022300038 a été délivré le 16 mai 2024 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 786 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par le marchand de biens INVESTIS.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 431 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1922. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Régusse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens INVESTIS, une SARL basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

INVESTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497578542
SIRET
49757854200050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AVIGNON (84000)

Autres dossiers de INVESTIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831022300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Régusse (83630)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Régusse

Autres types d'autorisations à Régusse