Permis de construire n° 08310221A0026 à Régusse pour 191 m² de logement, Les Clouos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 octobre 2021
Dossier PC n° 08310221A0026
Demandeur
LES TANNERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Clouos, le permis de construire n° 08310221A0026 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2021 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est LES TANNERIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1041. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Régusse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clouos
Territoires administratifs
- Commune
- Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TANNERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881923205
- SIRET
- 88192320500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SILLANS-LA-CASCADE (83690)
Autres dossiers de LES TANNERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310221A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |