Permis de construire Locaux N° 08310220A0018

Permis de construire n° 08310220A0018 à Régusse pour 233 m² de locaux, Les Clouos

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 08310220A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Clouos, le permis de construire n° 08310220A0018 a été délivré le 12 juin 2020 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F424. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 772 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clouos

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 35 m² 198 m² 0 m² 198 m² 35 m² 315 m²
Total 280 m² 35 m² 198 m² 0 m² 198 m² 35 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 82 m² 35 m² 198 m² 0 m² 0 m² 233 m² 315 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
dont Entrepôt 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 35 m² 198 m² 0 m² 198 m² 35 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REGUSSE (83630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310220A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 772 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Clouos, à Régusse (83630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 12 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310220A0018, déposé en mairie de Régusse.

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