Permis de construire Logement N° 08310214A0044

Permis de construire n° 08310214A0044 à Régusse pour 89 m² de logement, Lot San Peire Sourdillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 08310214A0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310214A0044 a été délivré le 16 février 2015 à Régusse (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot San Peire Sourdillon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1309. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Régusse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/07/2020

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
13/07/2020
Autorisation
16/02/2015
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2020

Localisation du projet à Régusse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sourdillon

Territoires administratifs

Commune
Régusse Code postal 83630 Identifiant INSEE 83102
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIGNES (83870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310214A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 février 2015
Date de dépôt 13/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot San Peire Sourdillon, à Régusse (83630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2015, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 13 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310214A0044, déposé en mairie de Régusse.

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