Permis de construire Logement N° 0831012200021

Permis de construire n° 0831012200021 à Ramatuelle pour 240 m² de logement, 24 rue du Moulin Roux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0831012200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012200021 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 24 rue du Moulin Roux.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 76 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 675, AY 676, AY 677. La voie, rue du Moulin Roux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
24/11/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2026

Localisation du projet à Ramatuelle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY 675 AY 676 AY 677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 76 m² existants et construit 240 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 76 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 76 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 240 m² 0 m² 76 m² 0 m² 164 m² 240 m²
Total 76 m² 240 m² 0 m² 76 m² 0 m² 164 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KESSEL LO (3010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 24/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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