Permis de construire n° 0831011800015 à Ramatuelle pour 1 692 m² de logement et locaux, 320 chemin des Tournels Les Tournels
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0831011800015
Demandeur
SOCIETE LES TOURNELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831011800015 a été délivré le 1 juin 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 320 chemin des Tournels Les Tournels. Le dossier a été déposé par SOCIETE LES TOURNELS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 791 m². Les locaux représentent 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 374. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tournels
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 9 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 538 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 110 m² à 2 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 28 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 110 m² | 1 629 m² | 63 m² | 436 m² | 63 m² | 1 193 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE LES TOURNELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ramatuelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SOCIETE LES TOURNELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 596280321
- SIRET
- 59628032100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de SOCIETE LES TOURNELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |