Permis de construire n° 0831011800015 à Ramatuelle pour 1 692 m² de logement et locaux, 320 Chemin Des Tournels Les Tournels
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0831011800015
Demandeur
SOCIETE LES TOURNELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831011800015 a été délivré le 1 juin 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 320 Chemin Des Tournels Les Tournels. Le dossier a été déposé par SOCIETE LES TOURNELS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 791 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 1 538 m² de locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramatuelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tournels
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 28 m² | 91 m² |
| Locaux | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
| Total | 1 110 m² | 1 629 m² | 63 m² | 436 m² | 63 m² | 1 193 m² | 2 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 1 538 m² | 63 m² | 436 m² | 0 m² | 1 165 m² | 2 212 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE LES TOURNELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 596280321
- SIRET
- 59628032100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RAMATUELLE (83350)
Autres dossiers de SOCIETE LES TOURNELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831011800015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |