Permis de construire Mixte N° 0831011800015

Permis de construire n° 0831011800015 à Ramatuelle pour 1 692 m² de logement et locaux, 320 chemin des Tournels Les Tournels

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0831011800015

Demandeur

SOCIETE LES TOURNELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831011800015 a été délivré le 1 juin 2018 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 320 chemin des Tournels Les Tournels. Le dossier a été déposé par SOCIETE LES TOURNELS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 791 m². Les locaux représentent 1 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 374. Au total, le catalogue compte 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 791 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

1 692 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

2 303 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tournels

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 9 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 538 m² de construction neuve et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 1 110 m² à 2 303 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 91 m² 0 m² 0 m² 63 m² 28 m² 91 m²
Locaux 1 047 m² 1 538 m² 63 m² 436 m² 0 m² 1 165 m² 2 212 m²
Total 1 110 m² 1 629 m² 63 m² 436 m² 63 m² 1 193 m² 2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 047 m² 1 538 m² 63 m² 436 m² 0 m² 1 165 m² 2 212 m²
Total locaux 1 047 m² 1 538 m² 63 m² 436 m² 0 m² 1 165 m² 2 212 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE LES TOURNELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ramatuelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SOCIETE LES TOURNELS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
596280321
SIRET
59628032100016
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1962
Localisation
RAMATUELLE (83350)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831011800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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