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Permis de construire Locaux N° 0831011700035

Permis de construire à Ramatuelle pour 338 m² de locaux - Le Colombier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colombier, Ramatuelle (83350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 août 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831011700035, instruit par la commune de Ramatuelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 0831011700035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0831011700035, délivré le 5 octobre 2017 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Colombier, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2020.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

05/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2020

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	28 m²	11 m²	0 m²	0 m²	39 m²	117 m²
Locaux	395 m²	29 m²	270 m²	71 m²	281 m²	0 m²	342 m²
Total	473 m²	57 m²	281 m²	71 m²	281 m²	0 m²	459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	29 m²	99 m²	0 m²	55 m²	73 m²	128 m²
Commerce et services	340 m²	0 m²	93 m²	71 m²	226 m²	0 m²	136 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	395 m²	29 m²	270 m²	71 m²	281 m²	0 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMATUELLE (83350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0831011700035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Colombier, Ramatuelle (83350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831011700035, instruit par la commune de Ramatuelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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