Retour aux permis de construire de Puget-Ville

Permis de construire Locaux N° 08310023T0022

Permis de construire à Puget-Ville pour 125 m² de locaux - Mas De Brun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Brun, Puget-Ville (83390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310023T0022, instruit par la commune de Puget-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 08310023T0022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08310023T0022, délivré le 17 avril 2024 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mas De Brun, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 441 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFEU DU VAR (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310023T0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas De Brun, Puget-Ville (83390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310023T0022, instruit par la commune de Puget-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puget-Ville

PC n°0831002600009 Logement Autorisé

Chemin Du Canadel

Puget-Ville (83390)

Nouvelle construction

19 mai 2026 120 m² SDP

DP n°0831002600026 Locaux Autorisé

20 Imp Des Lauriers

Puget-Ville (83390)

Extension sans transformation

07 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0831002600004 Logement Autorisé

33 Traverse De Font De Reboule

Puget-Ville (83390)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0831002600002 Logement Autorisé

159 Rue Du Fouloir

Puget-Ville (83390)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 81 m² SDP

DP n°0831002600006 Logement Autorisé

11 Rue Des Fours

Puget-Ville (83390)

Diminution sans transformation

09 mars 2026 59 m² terrain LE PARADOU HDLP

DP n°0831002500102 Logement Autorisé

105 Place De La Liberte

Puget-Ville (83390)

Transformation avec diminution

16 déc. 2025 144 m² SDP

Autres types d'autorisations à Puget-Ville

Permis d'aménager à Puget-Ville

17 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Puget-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Puget-Ville

Autres types d'autorisations à Puget-Ville

Caractéristiques du projet