Permis de construire Mixte N° 08310023T0010

Permis de construire à Puget-Ville pour 445 m² de logement et locaux - 4 Traverse Du Bouquet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PC n° 08310023T0010

Demandeur

BRIGUIPOL

Cette page présente le permis de construire n° 08310023T0010, délivré le 18 juillet 2023 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Traverse Du Bouquet, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRIGUIPOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 35 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1122, C708, C709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 005 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1122 C708 C709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 181 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Locaux 370 m² 35 m² 189 m² 0 m² 370 m² 0 m² 224 m²
Total 370 m² 75 m² 370 m² 0 m² 370 m² 75 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 35 m² 189 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Agricole et forestier 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 35 m² 189 m² 0 m² 370 m² 0 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRIGUIPOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918987397
SIRET
91898739700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUGET VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310023T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Traverse Du Bouquet, Puget-Ville (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRIGUIPOL et accordé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310023T0010, instruit par la commune de Puget-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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