Permis de construire Logement N° 08310022T0023

Permis de construire n° 08310022T0023 à Puget-Ville pour 95 m² de logement, La Peiregoua

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 08310022T0023

Demandeur

MORINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Peiregoua, le permis de construire n° 08310022T0023 a été délivré le 2 février 2023 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MORINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1771. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 131 m²
Total 36 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882379688
SIRET
88237968800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUGET VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310022T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Peiregoua, à Puget-Ville (83390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MORINE et accordée le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310022T0023, déposé en mairie de Puget-Ville.

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