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Permis de construire Mixte N° 08310018T0018

Permis de construire à Puget-Ville pour 4 204 m² de logement et locaux - 0 Lotissement Domaine De La Impasse Du Defens De La Tour

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lotissement Domaine De La Impasse Du Defens De La Tour, Puget-Ville (83390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 048 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310018T0018, instruit par la commune de Puget-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 08310018T0018

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08310018T0018, délivré le 14 septembre 2018 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0 Lotissement Domaine De La Impasse Du Defens De La Tour, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 048 m² d'habitation et 156 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1968, B2028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

4 204 m²

Variation nette

+4 204 m²

Surface totale après

4 204 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1968 B2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Du Defens De La Tour

Territoire administratif

Commune: Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 048 m²	4 048 m²	4 048 m²
Locaux	156 m²	156 m²	156 m²
Total	4 204 m²	4 204 m²	4 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	27	31	8	1	-	67
-	40,3 %	46,3 %	11,9 %	1,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 573620754
SIRET: 57362075400032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MARSEILLE 6EME ARRONDISSE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310018T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0 Lotissement Domaine De La Impasse Du Defens De La Tour, Puget-Ville (83390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 27 T2, 31 T3, 8 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 048 m² d'habitation et 156 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310018T0018, instruit par la commune de Puget-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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