Permis de construire n° 08310017T0005 à Puget-Ville pour 1 880 m² de locaux, Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 08310017T0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08310017T0005, délivré le 31 mai 2017 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1130, B2065, C765. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
| Total | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
| Total locaux | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-VILLE (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310017T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |