Permis de construire à Puget-Ville pour 1 880 m² de locaux - Le Village
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PC n° 08310017T0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08310017T0005, délivré le 31 mai 2017 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Puget-Ville (83390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 880 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1130, B2065, C765.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Puget-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
| Total | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 735 m² | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 880 m² | 5 615 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET-VILLE (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310017T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |