Permis de construire Logement N° 08310014T0020

Permis de construire n° 08310014T0020 à Puget-Ville pour 92 m² de logement, 5108 Rue Des Rabines

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08310014T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2014 à Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310014T0020 porte sur un projet situé 5108 Rue Des Rabines.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

111 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET-VILLE (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310014T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5108 Rue Des Rabines, à Puget-Ville (83390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310014T0020, déposé en mairie de Puget-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puget-Ville

Autres types d'autorisations à Puget-Ville