basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Puget-Ville
Permis de construire Mixte N° 08310012T0044

Permis de construire n° 08310012T0044 à Puget-Ville pour 3 713 m² de logement et locaux, Rue De La Liberation Collet De Beguin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 janvier 2013

Dossier PC n° 08310012T0044

Demandeur

PHILOMENE ACTIVITES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puget-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310012T0044 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2013, pour un projet situé Rue De La Liberation Collet De Beguin. Le dossier a été déposé par PHILOMENE ACTIVITES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 274 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 570 m² d'habitation et 3 143 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OE1107, OE1106. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 274 m²

Surface créée

3 713 m²

Variation nette

+3 713 m²

Surface totale après

3 713 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puget-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE1107 OE1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collet De Beguin

Territoires administratifs

Commune
Puget-Ville Code postal 83390 Identifiant INSEE 83100
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²
Total 0 m² 3 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 713 m² 3 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 466 m² 2 466 m²
Autres activités 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
dont Bureaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 3 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 143 m² 3 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILOMENE ACTIVITES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521814392
SIRET
52181439200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310012T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 3 janvier 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 3 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 274 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Liberation Collet De Beguin, à Puget-Ville (83390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHILOMENE ACTIVITES ; la décision est intervenue le 3 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 570 m² d'habitation et 3 143 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310012T0044, déposé en mairie de Puget-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puget-Ville

PC n°08310012T0058 Logement Terminé
9 Lot Domaine De La Tour
Puget-Ville (83390)
Nouvelle construction
22 janv. 2013 69 m² SDP
PC n°08310012T0063 Logement Commencé
536 C Rue De La These La Planque
Puget-Ville (83390)
Nouvelle construction
01 févr. 2013 111 m² SDP
PC n°08310012T0045 Logement Autorisé
La Haute Ruol
Puget-Ville (83390)
Nouvelle construction
15 avr. 2013 142 m² SDP MC DEVELOPPEMENT
PC n°08310013T0005 Logement Terminé
A Chem Du Grand Vallat
Puget-Ville (83390)
Nouvelle construction
22 avr. 2013 116 m² SDP
PC n°08310013T0002 Logement Autorisé
73 Rue De L Enclos
Puget-Ville (83390)
Transformation avec extension
23 avr. 2013 96 m² SDP
PC n°08310013T0003 Logement Autorisé
73 Rue De L Enclos
Puget-Ville (83390)
Diminution sans transformation
23 avr. 2013 196 m² terrain

Autres types d'autorisations à Puget-Ville

Permis d'aménager à Puget-Ville

17 autorisations