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Permis de construire Locaux N° 08309925O0064

Permis de construire n° 08309925O0064 à Puget-sur-Argens pour 160 m² de locaux, 788 Rue Du General Charles De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 788 Rue Du General Charles De, à Puget-sur-Argens (83480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RS MOTORS et accordée le 24 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026, achèvement déclaré le 22 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309925O0064, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 08309925O0064

Demandeur

RS MOTORS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 788 Rue Du General Charles De, le permis de construire n° 08309925O0064 a été délivré le 24 octobre 2025 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est RS MOTORS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ14, AZ15, AZ161. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 087 m²

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ14 AZ15 AZ161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 538 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 698 m²
Total	2 538 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 171 m²	0 m²	0 m²	2 171 m²
Équipements publics	367 m²	0 m²	0 m²	367 m²
Autres activités	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
dont Entrepôt	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	2 538 m²	160 m²	160 m²	2 698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RS MOTORS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808663405
SIRET: 80866340500013
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PUGET SUR ARGENS (83480)

Autres dossiers de RS MOTORS

PC n°08309923O0004 Commencé

788 Rue General De Gaulle

Extension sans transformation

12 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309925O0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 087 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 788 Rue Du General Charles De, à Puget-sur-Argens (83480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RS MOTORS et accordée le 24 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 15 juin 2026, achèvement déclaré le 22 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309925O0064, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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Nouvelle construction

08 oct. 2025 132 m² SDP

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250 Boulevard Des Barestes

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