Permis de construire Mixte N° 08309923O0042

Permis de construire n° 08309923O0042 à Puget-sur-Argens pour 4 932 m² de logement et locaux, Chemin Du Picoton - Chemin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 08309923O0042

Demandeur

SCCV AR PUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Picoton - Chemin, le permis de construire n° 08309923O0042 a été délivré le 24 octobre 2023 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCCV AR PUGET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 60 logements, dont 17 individuels et 43 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 18 T3, 26 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 678 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI165, BI166, BI167. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 775 m²

Surface créée

4 932 m²

Variation nette

+4 932 m²

Surface totale après

4 932 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI165 BI166 BI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 678 m² 4 678 m²
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 4 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 932 m² 4 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 17
Logements collectifs 43
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 18 26 2 - 60
1,7 % 21,7 % 30,0 % 43,3 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR PUGET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
934848441
SIRET
93484844100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309923O0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (17 individuels, 43 collectifs), pour 4 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 775 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Picoton - Chemin, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR PUGET et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 18 T3, 26 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 678 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309923O0042, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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