Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 036 m² de locaux - 1056 Chemin Des Suvieres
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 24 juin 2021 · Dossier PC n° 08309921O0028 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08309921O0028, délivré le 24 juin 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1056 Chemin Des Suvieres, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC21, AC22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 921 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 936 m² |
| Total | 1 051 m² | 20 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² |
| Bureaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Commerce | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² |
| Entrepôts | 242 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 262 m² |
| Total locaux | 921 m² | 20 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 936 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309921O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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