Permis de construire Locaux N° 08309921O0009

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 2 356 m² de locaux - Rdn7 - Les Meissugues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 08309921O0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309921O0009, délivré le 25 mai 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn7 - Les Meissugues, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en bureaux, 1 776 m² en commerce et services, 147 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, AZ80, AZ81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 033 m²

Surface existante avant

4 582 m²

Surface créée

2 356 m²

Variation nette

-1 012 m²

Surface totale après

3 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ79 AZ80 AZ81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 582 m² 1 992 m² 364 m² 3 004 m² 364 m² 0 m² 3 570 m²
Total 4 582 m² 1 992 m² 364 m² 3 004 m² 364 m² 0 m² 3 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 467 m² 69 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Commerce et services 3 979 m² 1 776 m² 364 m² 2 555 m² 364 m² 0 m² 3 200 m²
Entrepôt 136 m² 147 m² 0 m² 110 m² 0 m² 37 m² 173 m²
Total locaux 4 582 m² 1 992 m² 364 m² 3 004 m² 364 m² 0 m² 3 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309921O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rdn7 - Les Meissugues, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309921O0009, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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