Permis de construire Locaux N° 08309920O0089

Permis de construire n° 08309920O0089 à Puget-sur-Argens pour 100 m² de locaux, Lotissement Les Meissugues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 08309920O0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309920O0089 a été délivré le 20 novembre 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Les Meissugues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 223 m²

Surface existante avant

794 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
20/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 794 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 894 m²
Total 794 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 140 m²
Autres activités 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Total locaux 794 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 223 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Meissugues, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309920O0089, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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