Permis de construire Mixte N° 08309920O0040

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 757 m² de logement et locaux - Voie Pierre Maurel Actiparc Pierre Maurel (Lot 2)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 08309920O0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309920O0040, délivré le 23 juillet 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Voie Pierre Maurel Actiparc Pierre Maurel (Lot 2), Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 1 691 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW277, AW279, AW288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 953 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2022

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW277 AW279 AW288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc Pierre Maurel (Lot 2)

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Commerce et services 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Entrepôt 0 m² 1 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 034 m² 1 034 m²
Total locaux 0 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 1 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Pierre Maurel Actiparc Pierre Maurel (Lot 2), Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 1 691 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309920O0040, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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