Permis de construire Logement N° 08309919O0073

Permis de construire n° 08309919O0073 à Puget-sur-Argens pour 4 030 m² de logement, Impasse Des Bouchonieres -

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 08309919O0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309919O0073, délivré le 31 octobre 2019 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Impasse Des Bouchonieres -.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 68 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 31 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC361, BD265, BD266. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+3 160 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC361 BD265 BD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 790 m² 4 030 m² 0 m² 790 m² 0 m² 3 240 m² 4 030 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 870 m² 4 030 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 160 m² 4 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68
Logements démolis 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 31 8 1 - 68
5,9 % 35,3 % 45,6 % 11,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309919O0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Bouchonieres -, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 31 T3, 8 T4 et 1 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309919O0073, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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