Permis de construire Locaux N° 08309918O0028

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 2 184 m² de locaux - Rdn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 08309918O0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309918O0028, délivré le 18 juin 2018 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn7, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 294 m² en bureaux, 930 m² en commerce et services, 960 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 567 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

2 184 m²

Variation nette

+1 317 m²

Surface totale après

2 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 2 184 m² 0 m² 867 m² 0 m² 1 317 m² 2 184 m²
Total 867 m² 2 184 m² 0 m² 867 m² 0 m² 1 317 m² 2 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 229 m² 294 m² 0 m² 229 m² 0 m² 65 m² 294 m²
Commerce et services 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Industrie 176 m² 960 m² 0 m² 176 m² 0 m² 784 m² 960 m²
Entrepôt 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 867 m² 2 184 m² 0 m² 867 m² 0 m² 1 317 m² 2 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 18 (75886)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309918O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rdn7, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309918O0028, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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