Permis de construire Locaux N° 08309917O0044

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 2 844 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 08309917O0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309917O0044, délivré le 20 novembre 2017 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 876 m² en bureaux, 1 582 m² en commerce et services, 210 m² en entrepôt, 176 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW228, AX227P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 818 m²

Surface créée

2 844 m²

Variation nette

+2 844 m²

Surface totale après

2 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/11/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AW228 AX227P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²
Total 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Commerce et services 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Entrepôt 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Équipements publics 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 2 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 844 m² 2 844 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309917O0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309917O0044, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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