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Permis de construire Mixte N° 08309916O0087

Permis de construire n° 08309916O0087 à Puget-sur-Argens pour 2 148 m² de logement et locaux, Rue General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue General De Gaulle, à Puget-sur-Argens (83480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ERILIA ; la décision est intervenue le 10 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 753 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309916O0087, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 novembre 2016

Dossier PC n° 08309916O0087

Demandeur

ERILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309916O0087 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2016 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue General De Gaulle. Le projet est porté par ERILIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 753 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD45, BD46, BD47. L'ensemble des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 746 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+1 519 m²

Surface totale après

2 148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD45 BD46 BD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	469 m²	1 753 m²	469 m²	1 284 m²	1 753 m²
Locaux	160 m²	395 m²	160 m²	235 m²	395 m²
Total	629 m²	2 148 m²	629 m²	1 519 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	395 m²	0 m²	395 m²	395 m²
Autres activités	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
dont Bureaux	160 m²	0 m²	160 m²	-160 m²	0 m²
Total locaux	160 m²	395 m²	160 m²	235 m²	395 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements collectifs	26
Collectifs hors résidence	26
Logements démolis	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	4	11	7	1	-	26
11,5 %	15,4 %	42,3 %	26,9 %	3,8 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERILIA

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058811670
SIRET: 05881167000015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1958
Localisation: MARSEILLE CEDEX 06 (13291)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309916O0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	10 novembre 2016
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 746 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue General De Gaulle, à Puget-sur-Argens (83480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ERILIA ; la décision est intervenue le 10 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 11 T3, 7 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 753 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309916O0087, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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PC n°08309916O0085 Logement Terminé

1488 Boulvard General Leclerc

Puget-sur-Argens (83480)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 154 m² SDP

PC n°08309916O0081 Logement Autorisé

97 Boulevard Du Dauphine

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Nouvelle construction

08 nov. 2016 43 m² SDP

PC n°08309916O0084 Logement Commencé

1373 Boulevard General Leclerc

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10 nov. 2016 140 m² SDP

PC n°08309916O0082 Logement Commencé

708 Chemin Des Aubredes

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14 nov. 2016 147 m² SDP

PC n°08309916O0094 Logement Commencé

Chemin De L'enghein Du Lou

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14 nov. 2016 174 m² SDP

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